Entretien avec Thierry Cornillet, Avocat à la Cour, spécialiste du droit de l’environnement

 

thierry-cornillet-2015Monsieur Cornillet, votre parcours très riche et diversifié vous a permis d’occuper les fonctions d’avocat, et de cofonder le Cabinet Helios-Avocat.

Votre ancienne fonction de député européen et votre expertise des collectivités territoriales vous ont permis d’être associé au CESE depuis 2012.

En somme, votre fine connaissance des fonds européen, vous a conduit à éditer depuis 2006 le Guide des Aides Européennes, actualisé chaque année.

Aujourd’hui, après parution de la dernière édition du Guide, nous souhaiterions vous interroger sur quatre points spécifiques :

1) Vous avez rédigé un ouvrage très complet sur les Aides européennes…Pourriez-vous nous résumer en quelques phrases, les principaux fonds européens dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales ?

« Les collectivités peuvent bénéficier de 4 principaux fonds européens : Le FEDER, le FSE, le FEOGA, et InterReg »

 « Par ailleurs », souligne Thierry Cornilllet« il est capital que les maires sortent  de leur domaine de compétences pour soutenir les acteurs de leur territoire tels quel les entreprises et les laboratoires de recherche »

Puis conclut, « Les projets européens doivent se plier à quatre règles pour bénéficier des aides européennes : Ils ne sont pas financés à 100%, ils ne sont jamais financés en court de réalisation, ils ne doivent pas générer de profits et ils doivent rentrer dans le cadre défini des financements européens»

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 2) Quelles sont les domaines de la politique communautaire les plus soutenus par le budgeteuropéen 2014-2020 ?

« Les principaux domaines soutenus par les fonds européens sont la recherche et l’innovation avec le programme Horizon 2020,  les infrastructures, les programmes d’échange (de type Erasmus), les programmes liés à l’emploi des jeunes, et les programmes soutenant la compétitivité des entreprises »

3) Les Eco Maires encouragent vivement la coopération décentralisée, notamment grâce au développement de son réseau en Afrique, et en Outremer. Quelles sont les aides à la coopération décentralisée dont vous apportez un éclairage dans votre guide ?

« Les fonds européens de développement sont les principales aides au développement de la coopération décentralisée »

4) De quelles aides européennes peuvent bénéficier les bénéficiaires dans le domaine environnemental ?

« Il n’y a pas de fond spécifique pour l’environnement car l’Europe aide les initiatives environnementales de manière transversale, avec des aides pour mettre en place l’efficacité énergétique par exemple. A travers une multitude de fonds, l’Union Européenne œuvre à la transition énergétique ».